Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site apteed.fr (ci-après « le Site ») édité par APTEED, ainsi que les services associés (espace apprenant, catalogue de formations, outils de diagnostic, simulateur, etc.).

Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement 24 h/24, 7 j/7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'APTEED, et sous réserve des éventuelles pannes et opérations de maintenance.

Les frais d'accès (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

APTEED se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou une partie de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L'accès à l'espace apprenant et à certaines fonctionnalités du Site (catalogue détaillé, inscriptions, diagnostic IA…) nécessite la création d'un compte personnel.

La connexion se fait par lien magique sans mot de passe (envoyé par email), vous n'avez aucun mot de passe à retenir ni à gérer. Le lien expire après 15 minutes et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte
• Maintenir la confidentialité de son email de connexion
• Informer APTEED immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles d'usage ou les promotions

Dans le cadre de l'utilisation de son espace apprenant, l'utilisateur peut être amené à déposer des contenus (réponses aux quiz et études de cas, messages au support, pièces justificatives de prise en charge, avis et retours de satisfaction). L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie ou transmet.

L'utilisateur garantit que les contenus déposés :

• Sont exacts, licites et n'enfreignent aucun droit de tiers (droit d'auteur, vie privée, secret professionnel)
• Ne contiennent aucune donnée de santé ni donnée identifiant un patient (nom, photo, élément de dossier médical), conformément au secret médical, leur dépôt est strictement prohibé
• Ne sont ni diffamatoires, ni injurieux, ni contraires à l'ordre public

En déposant un avis ou un retour, l'utilisateur concède à APTEED un droit gratuit et non exclusif de reproduction et de diffusion de ce contenu à des fins d'amélioration et de communication, après anonymisation. APTEED se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site (admin, données d'autres utilisateurs)
• Effectuer du scraping, du crawl automatique ou toute extraction massive de données
• Introduire du code malveillant (virus, malware, scripts)
• Surcharger les serveurs (déni de service, brute force)
• Usurper l'identité d'un tiers ou d'un professionnel de santé

Tout manquement à ces règles peut entraîner les mesures prévues à l'article « Suspension et résiliation du compte » et donner lieu à des poursuites judiciaires.

À l'initiative de l'utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte depuis son espace apprenant ou par simple demande à contact@apteed.fr. La fermeture est effective immédiatement, sans préjudice des formations en cours et des obligations légales de conservation (facturation, suivi DPC).

À l'initiative d'APTEED. En cas de manquement aux présentes CGU (comportement prohibé, contenu illicite, usurpation d'identité, tentative d'accès non autorisé), APTEED peut, selon la gravité :

• Suspendre temporairement l'accès au compte, après notification précisant le motif lorsque cela est possible
• Résilier le compte de plein droit en cas de manquement grave ou réitéré, ou d'atteinte à la sécurité du Site, le cas échéant sans préavis

La suspension ou la résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucune indemnité et ne dispense pas l'utilisateur du règlement des sommes restant dues. Les conditions financières de l'annulation d'une formation relèvent des CGV.

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, programmes pédagogiques, code source, design, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'APTEED ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'APTEED, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le Site est fourni « en l'état ». APTEED s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les informations publiées sur le Site (programmes, dates, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. APTEED ne saurait être tenu responsable d'un préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. APTEED n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

APTEED se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.