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Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation
Version 1.1 du 14/12/2023
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansÂ
l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi. Le site apteed.fr est Ă©ditĂ© par :Â
SAS APTEED, dont le siège social est situĂ© Ă l’adresse suivante : 620, avenue de la Roche Fourcade 13400 Ă AUBAGNE, et immatriculĂ©e au registre suivant : RCS MARSEILLE 844 355 156.Â
TĂ©lĂ©phone : 07 67 23 18 73 / Adresse e-mail : contact@apteed.frÂ
Le directeur de publication du site est : Anthony HUA.Â
Le site apteed.fr est hĂ©bergĂ© par :Â
SAS OVH, dont le siège est situĂ© Ă l’adresse ci-après :Â
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIXÂ
NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 1007Â
Les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisations (ci-après « CGU ») sont applicables exclusivement sur le site : www.apteed.fr, sur l’application EPP https://app.apteed.fr et sur la plateforme de la sociĂ©tĂ© https://apteed.talentlms.com  Â
L’accès et l’utilisation du site sont soumis Ă l’acceptation et au respect des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.Â
DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGUÂ
L’ensemble des documents contractuels sont disponibles sur : www.apteed.fr, sur l’application EPP https://app.apteed.fr et sur la plateforme de la sociĂ©tĂ© https://apteed.talentlms.comÂ
Les CGU sont opposables aux utilisateurs qui se connectent sur : www.apteed.fr, sur l’application EPP https://app.apteed.fr et sur la plateforme de la sociĂ©tĂ© https://apteed.talentlms.comÂ
Les CGU ainsi que tous les autres documents opposables aux utilisateurs sont ceux en vigueur au jour de leur connexion.Â
MODIFICATION DES CGUÂ
Le site www.apteed.fr, sur l’application EPP https://app.apteed.fr et la plateforme de la sociĂ©tĂ© https://apteed.talentlms.com se rĂ©serve le droit de modifier ses CGU Ă tout moment et sans prĂ©avis, notamment pour s’adapter aux Ă©volutions du site par la mise Ă disposition de nouvelles fonctionnalitĂ©s ou la suppression ou la modification de fonctionnalitĂ©s existantes. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur Ă la date de la commande.Â
NON VALIDITÉ PARTIELLEÂ
Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales venait Ă ĂŞtre dĂ©clarĂ©e nulle ou non Ă©crite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.Â
Le site apteed.fr a pour objet :Â
– La publication des offres de formations DPC de la sociĂ©tĂ© APTEED et de ses partenaires.Â
– La publication des offres de formations dont la prise en charge est diffĂ©rente de celle de l’ANDPC de la sociĂ©tĂ© APTEED et de ses partenaires.Â
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activitĂ©s illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur Ă l’adresse e-mail suivante : contact@apteed.fr ou adresser un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception Ă : SAS APTEED, adresse : 620 avenue de la Roche Fourcade 13400, AUBAGNE.Â
Il est conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
La sociĂ©tĂ© APTEED commercialise des actions de formation continue pour les professionnels de santĂ© rĂ©fĂ©rencĂ©s auprès de nombreux organismes financeurs.Â
Parmi les organismes financeurs auprès desquels la sociĂ©tĂ© Apteed est agréée, elle commercialise des actions ANDPC (Formation continue, Évaluation des Pratiques Professionnelles) ainsi que des formations non validantes pour remplir l’obligation triennale de l’ANDPC.Â
Les formations peuvent-ĂŞtre sur 4 formats :Â
– Formation prĂ©sentielle : Le prĂ©sentiel est un terme utilisĂ© pour dĂ©signer le moment oĂą les personnes qui suivent une formation sont rĂ©unies dans un mĂŞme lieu avec un formateur. La formation en prĂ©sentiel correspond au mode de formation traditionnel, selon un mode magistral (information souvent descendante) et pour une durĂ©e prĂ©dĂ©terminĂ©e.Â
– Formation e-learning : L’e-learning est l’utilisation des nouvelles technologies multimĂ©dias de l’Internet pour amĂ©liorer la qualitĂ© de l’apprentissage en facilitant d’une part l’accès Ă des ressources et Ă des services, d’autre part, les Ă©changes et la collaboration Ă distance.Â
– Blended Learning (formation mixte) : Le mode d’apprentissage mixte dĂ©signe l’utilisation conjointe du e-learning et du mode classique d’apprentissage appelĂ© souvent “prĂ©sentiel”. En gĂ©nĂ©ral, l’apprenant va ainsi alterner entre des sessions Ă distance, en ligne, et des sessions en face-Ă -face avec le ou les formateurs.Â
– Formation en Classe Virtuelle : Une formation rĂ©alisĂ©e en classe virtuelle peut ĂŞtre dĂ©finie comme un processus d’apprentissage qui se dĂ©roule Ă distance, oĂą les participants et l’instructeur interagissent principalement via des technologies de visioconfĂ©rence. Ce dispositif de formation Ă distance synchrone permet au groupe d’apprenants de se voir, de se parler de partager et d’échanger des documents en format texte, audio ou vidĂ©o. La classe Virtuelle est une expĂ©rience d’apprentissage interactive, flexible et accessible Ă distance. Elle s’adapte aux besoins des apprenants modernes tout en exploitant les avantages des outils numĂ©riques pour faciliter l’acquisition des connaissances et des compĂ©tences.Â
Les formations prĂ©sentĂ©es Ă la vente sur le site www.apteed.fr ,sur l’application EPP https://app.apteed.fr et sur la plateforme de la sociĂ©tĂ© https://apteed.talentlms.com font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractĂ©ristiques principales et modalitĂ©s (intitulĂ© de la formation, objectifs pĂ©dagogiques, modalitĂ©s d’évaluations, durĂ©e, prĂ© requis, plan dĂ©taillĂ©, prix).Â
Tous les contenus de formation et des actions font l’objet d’étude et d’analyse par notre comitĂ© scientifique en collaboration avec le concepteur de la formation, qui ensemble dĂ©terminent les axes Ă remettre Ă jour.Â
a. Formation E learning :Â
DESCRIPTIFÂ
L’achat d’une formation comprend le droit de :Â
– Si EPP : l’accès Ă l’application APTEED Â
– Visionner l’intĂ©gralitĂ© des contenus de la formation de manière illimitĂ©e 24h/24, 7j/7 pendant la durĂ©e du contratÂ
– D’accĂ©der au forum de discussions dĂ©diĂ© Ă sa formation pour questionner directement le formateur ou Ă©changer avec les autres apprenants Â
– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance techniqueÂ
– De recevoir par mail une attestation de formation, sous rĂ©serve de validation de la formationÂ
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UTILISATION DE LA PLATEFORMEÂ
Chaque apprenant reçoit, le 1er jour de la session ou 24h avant le dĂ©but de la session choisie dès son inscription validĂ©e, l’URL de la plateforme, un identifiant et un mot de passe. Dès la 1ere connexion, il est demandĂ© de personnaliser son mot de passe.Â
L’identifiant et le mot de passe du client sont des informations sensibles, strictement personnels et confidentiels, placĂ©s sous la responsabilitĂ© exclusive de l’utilisateur. Ils ne peuvent ĂŞtre cĂ©dĂ©s, revendus ni partagĂ©s. A dĂ©faut, le client rĂ©pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de perte ou vol des clĂ©s d’accès l’utilisateur informera sans dĂ©lai la sociĂ©tĂ© Apteed par tout moyen. En cas de violation de la clause d’inaliĂ©nabilitĂ© ou de partage constatĂ©s des clĂ©s d’accès, la plate-forme e-learning et le site se rĂ©serve le droit de rĂ©silier immĂ©diatement le contrat, sans indemnitĂ©, prĂ©avis, ni information prĂ©alable. La sociĂ©tĂ© Apteed sera en outre fondĂ©e Ă engager des poursuites Ă l’encontre du client.Â
Tout cela, est permis conformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e par la loi n°2004-801 du 6 Aout 2004. Â
Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre sur :Â
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000441676Â
Un guide sur l’utilisation de la plateforme est transmis systĂ©matiquement lors de l’envoi de l’URL de la plateforme, l’identifiant et le mot de passe. Â
DÉBIT REQUISÂ
Pour pouvoir suivre les formations dans des conditions optimales, le stagiaire doit s’assurer d’avoir une connexion internet avec un dĂ©bit minimum de 25Mb/s. En dessous de ce dĂ©bit, la SociĂ©tĂ© APTEED se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© en cas de dysfonctionnement. Le contrat demeurera cependant formĂ©.Â
DurĂ©e du contrat permettant l’accès aux formations :Â
Sauf dispositions particulières expressĂ©ment acceptĂ©es par APTEED, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plate-forme e-learning www.apteed.talentlms.com et sur sur l’application EPP https://app.apteed.fr sont concĂ©dĂ©s pour une durĂ©e de 1 (un) Ă 2 (deux) mois Ă compter de l’ouverture des codes d’accès (adressĂ©s par mail Ă l’adresse du client) au service de la plate-forme e-learning. Cette durĂ©e est portĂ©e Ă 3 (trois) ou 4 (quatre) mois pour les formations tutorats.Â
CONDITIONS DE VALIDATION DE LA FORMATIONÂ
Le critère de validation des formations est le relevĂ© de connexion. Ainsi, pour une formation de 7h, l’apprenant doit compter un minimum de 7h de connexion sur la plateforme de e-learning.Â
GARANTIESÂ
Apteed s’engage Ă tout mettre en Ĺ“uvre pour permettre l’accès Ă la plate-forme e-learning 7j/7, 24h/24, pendant la durĂ©e des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne Ă©ventuelle ou contraintes techniques liĂ©es aux spĂ©cificitĂ©s du rĂ©seau Internet, ou informatique.Â
L’utilisateur s’engage Ă informer la plate-forme e-learning d’un problème technique sans dĂ©lai Ă compter de la dĂ©couverte d’un dysfonctionnement technique. Apteed fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme e-learning fournisse la formation. Toutefois, l’utilisateur reconnaĂ®t que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du rĂ©seau internet.Â
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Apteed liĂ©e Ă une intervention de maintenance, Apteed mettra tout en Ĺ“uvre pour limiter l’indisponibilitĂ© de la prestation. PassĂ© un dĂ©lai d’indisponibilitĂ© de plus de 24 h, la durĂ©e du contrat pourra ĂŞtre prolongĂ©e pour une mĂŞme durĂ©e sur demande expresse du client.Â
Â
b. Formation PrĂ©sentielle :Â
DESCRIPTIF
L’achat d’une formation comprend le droit de :Â
– Si EPP : l’accès Ă l’application APTEED Â
– Participer Ă la session de prĂ©sentielle Â
– Remise du livret apprenant en dĂ©but de session Â
– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance techniqueÂ
– De recevoir par mail une attestation de formation, sous rĂ©serve de validation de la formationÂ
Â
c. Formation en Classe virtuelle :Â
DESCRIPTIFÂ Â
L’achat d’une formation comprend le droit de :Â
– Si EPP : l’accès Ă l’application APTEED Â
– Participer Ă la session de Classe Virtuelle grâce au lien reçu pour rejoindre la visioconfĂ©rence Â
– De contacter l’équipe Apteed pendant les heures d’ouverture du bureau pour l’assistance techniqueÂ
– De recevoir par mail une attestation de formation, sous rĂ©serve de validation de la formationÂ
ATTESTATION DE FORMATIONÂ
Lorsque la formation sera validĂ©e, selon l’article L6353-1 du Code du Travail, une attestation de formation sera adressĂ©e par mail Ă l’apprenant. Selon les organismes financeur une attestation peut ĂŞtre tĂ©lĂ©chargĂ©e dans l’espace personnel de l’apprenant.Â
L’attestation Apteed comporte les informations suivantes :Â
– DurĂ©e de la formationÂ
– Titre de la formationÂ
– Objectif de la formationÂ
– Date de la formationÂ
– Nom de l’apprenantÂ
Pour la bonne gestion du site, et de la plateforme LMS l’éditeur pourra Ă tout moment :Â
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès Ă tout ou partie du site, rĂ©server l’accès au site, ou Ă certaines parties du site, et de la plateforme LMS  à une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internaute ou d’apprenantÂ
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique ;Â
– Suspendre le site et de la plateforme LMS  afin de procĂ©der Ă des mises Ă jour.Â
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-mĂŞme Ă©ditĂ©.Â
L’éditeur n’est pas responsable :Â
– En cas de problĂ©matiques ou dĂ©faillances techniques, informatiques ou de compatibilitĂ© du site avec un matĂ©riel ou logiciel quel qu’il soit ;Â
– Des dommages directs ou indirects, matĂ©riels ou immatĂ©riels, prĂ©visibles ou imprĂ©visibles rĂ©sultant de l’utilisation ou des difficultĂ©s d’utilisation du site ou de ses services ;Â
– Des caractĂ©ristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilitĂ© et au dĂ©faut de sĂ©curisation des informations y circulant ;Â
– Des contenus ou activitĂ©s illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dĂ»ment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique et la Loi n°2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă la protection des personnes physiques Ă l’égard de traitement de donnĂ©es Ă caractère personnel.Â
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complĂ©tude, et l’actualitĂ© des informations qui y sont diffusĂ©es.Â
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En cas de diffĂ©rend relatif Ă l’interprĂ©tation et Ă l’exĂ©cution de leurs engagements, les parties rechercheront de bonne foi, devant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront Ă cet effet tous les Ă©lĂ©ments d’indemnisation nĂ©cessaires.Â
Toute rĂ©clamation doit ĂŞtre adressĂ©e Ă APTEED Ă l’adresse du siège social de la sociĂ©tĂ© par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Elle devra ĂŞtre effectuĂ©e dès que le motif de la rĂ©clamation sera connu et en tout cas dans un dĂ©lai maximum de huit jours. PassĂ© ce dĂ©lai, aucune rĂ©clamation ne saurait ĂŞtre accueillie favorablement.Â
En cas de litige, les parties s’engagent Ă trouver un accord amiable, soit par la mise en place d’une conciliation, soit par une mĂ©diation. En cas de non-respect de cette tentative de règlement amiable du litige, toute saisine d’une juridiction devra ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme irrecevable.Â
Cette clause s’applique mĂŞme en cas de rĂ©fĂ©rĂ©, de demande incidente ou de pluralitĂ© de dĂ©pendeurs ou d’appel en garante et quels que soient le mode et les modalitĂ©s de paiement, quelles que soient les clauses pouvant exister entre les documents de l’acheteur.Â
Aucune action judiciaire ne pourra ĂŞtre engagĂ©e au-delĂ d’un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la date de l’évènement qui aurait pu donner lieu Ă une rĂ©clamation.Â