Différentes lois précisant les droits des patients et devoirs des soignants se sont succédé depuis 1999 afin d’améliorer la prise en charge des patients en fin de vie : amélioration de la prise en charge de la douleur physique et des autres symptômes, des souffrances à la fois physiques, psychologiques, sociales mais aussi spirituelles, quel que soit le lieux de vie des patients.

Le Plan national 2021-2024 « Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie » lancé par le Ministre de la Santé le 22 septembre 2021, poursuit la dynamique du Plan 2015-2018 pour améliorer les connaissances sur les droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie, mieux anticiper les besoins de prise en charge palliative, structurer et renforcer la filière palliative et soutenir la formation de l’ensemble des acteurs pour garantir une prise en charge à la fois pertinente et conforme aux volontés exprimées par les personnes malades.