Politique de Confidentialité du site : APTEED
Définitions
Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Section 1.01 Catégories de données
Dans le cadre de l’utilisation des sites APTEED, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs.
Doivent être considérées, comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment :
- Des données d’état civil (prénom et du nom, âge), d’identité, d’identification… de l’adresse postale, l’adresse électronique, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Des données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation personnelle, distinctions …)
- Des données de connexion (adresse IP, journaux d’évènements…)
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec l’objectif initial. Cet objectif est détaillé dans l’Article 3, cliquez ici.
Section 1.02 Objectif de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.apteed.fr/politique-de-confidentialite/
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et les raisons de leurs collectes.
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. Seuls les tiers autorisés par des textes (habilitations stricte et droits d’accès informatiques) ont accès aux données.
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Section 3.01 Données collectées et traitées et mode de collecte
a) Les données à caractère personnel collectées sur le site APTEED sont les suivantes
– Prénoms, Noms (y compris nom de jeune fille)
– Date et ville de naissance
– Profession et numéro ADELI ou RPPS
– Adresse mail et numéro de téléphone
– Adresse professionnelle
– Mode d’exercice (Libéral, hospitalier, CDS ou autres)
b) Ces données sont seulement collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site lorsqu’il ou pour le/les
– S’inscrit à une formation
– S’inscrit sur le site
– Complète un formulaire (Contact, inscription, autres…)
– Navigue sur le site
– Suivi de relation clientèle
– Enquêtes pour l’amélioration des formations, de la plateforme de formation, du site internet et/ou de tous les produits et services réalisés par la société.
– Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
– Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Cookies d’analyse : 24 mois
- Toutes les autres données sont conservées pour une durée de 4 ans.
c) La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes
– Prospection, diffusion, fidélisation des produits et services.
– Gestion de la relation client (Fonctions supports, réclamations)
– Amélioration des services et produits
– Gestion des commandes et paiement.
– Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Section 3.02 Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Section 3.03 Hébergement des données
Le site APTEED est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Section 3.04 Conservation des données
Comme dit précédemment, le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Cookies d’analyse : 24 mois
- Toutes les autres données sont conservées pour une durée de 4 ans.
Les données ne sont conservées en « base active », c’est-à-dire la gestion courante, que le temps strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Elles sont, par la suite, archivées, anonymisées et détruites après, soit 24 mois (cookies d’analyses), soit 4 ans (toutes autres données) dans le respect des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques.
Section 4.01 Le responsable du traitement de données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : TRAORÉ Labigna.
L’adresse e-mail suivante est dédiée au traitement des demandes concernant la RGPD. Elle est affectée au responsable du traitement des données et elle est celle que l’utilisateur utilise pour toutes demandes de consultation ou d’accès, de rectification ou de suppression des données, voire d’opposition : secret@apteed.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Section 4.02 Obligations du responsable du traitement de données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms, son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
Section 5.01 Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
– Que l’éditeur du site porte à sa connaissance les données personnelles dont il dispose le concernant ;
– La mise à jour de ses données personnelles ;
– La modification de ses données personnelles ;
– La suppression de ses données personnelles.
b) S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données en précisant son numéro de téléphone, son nom et son prénom.
La demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvré.
c) Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-dessus.
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue : voir ici.
d) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- L’utilisateur envoi un e-mail au responsable du traitement des données avec le motif (limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site), ses prénoms et son nom.
IMPORTANT : Le site ne peut refuser une consultation ou un accès, une rectification ou une suppression des données, voire une opposition, sauf si le traitement répond à une obligation légale (par exemple ici, l’inscription à une formation).
e) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookie » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est obligatoirement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Section 6.01 Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Section 6.02 Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation.
En naviguant sur notre site, il est porté, à connaissance de l’utilisateur, que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : Twitter, Facebook, YouTube, Instagram et LinkedIn.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site.
Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.apteed.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 19/12/2023.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
