01.Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est APTEED, dont le siège social est situé au 620 Av. de la Roche Fourcade, 13400 Aubagne.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent données personnelles, Anthony Hua, à l'adresse : anthony.hua@apteed.fr
02.Données personnelles collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons les données suivantes :
| Identification | Nom, prénom, email, téléphone, profession, ville |
|---|---|
| Identifiant professionnel | Numéro RPPS ou ADELI (facultatif, pour valider la profession et permettre le dépôt DPC) |
| Compte apprenant | Identifiant unique, rôle, historique de connexion, progression dans les formations |
| Inscriptions formation | Formations choisies, sessions, attestations, factures, prises en charge demandées |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (cf. cookies) |
| Communications | Messages échangés avec nos équipes (formulaire de rappel, chat en direct, support, etc.) |
| Chat en direct | Messages, nom et email si vous les laissez, localisation approximative (ville, pays) déduite de l'adresse IP sans que celle-ci soit conservée, type d'appareil et de navigateur, et, une fois une conversation entamée, pages de notre site consultées — pour que nos conseillers comprennent votre demande et y répondent mieux. Les visiteurs qui n'ont jamais écrit dans le chat ne font l'objet d'aucun suivi de ce type |
| Demande de programme détaillé | Nom, prénom, profession, email, téléphone et formation consultée, avec votre consentement, pour vous adresser le programme et vous recontacter à son sujet |
| Données de paiement | Aucune donnée bancaire stockée, les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS Level 1) |
Engagement médical : conformément aux règles déontologiques et à notre charte interne, aucune donnée patient (nom, photo, dossier médical) n'est jamais collectée, stockée ou traitée sur nos serveurs. Si vous utilisez un outil de diagnostic IA proposé par APTEED, aucune image médicale n'est conservée — elle est traitée en mémoire vive puis immédiatement détruite.
03.Finalités et bases légales du traitement
| Gestion de votre compte | Création de compte, authentification (magic link), suivi des formations · base légale : exécution du contrat |
|---|---|
| Inscription aux formations | Traitement des inscriptions, facturation, attestations, dépôt DPC · base légale : exécution du contrat |
| Communication commerciale | Informations sur les formations, webinaires, événements, envoi du programme détaillé demandé · base légale : consentement (opt-in) ou intérêt légitime pour les clients existants |
| Chat en direct et support | Réponse à vos questions, contexte de conversation (localisation approximative, pages consultées) · base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime |
| Statistiques d'usage | Mesure d'audience et amélioration du service, uniquement après votre consentement · base légale : consentement (PostHog, hébergement UE) |
| Obligations légales | Conservation des factures, suivi qualité Qualiopi, déclarations ANDPC · base légale : obligation légale |
| Sécurité du site | Prévention des fraudes, détection d'intrusions, monitoring (Sentry en UE) · base légale : intérêt légitime |
04.Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Les équipes internes d'APTEED (pédagogie, support, comptabilité)
- Les formateurs intervenant sur vos formations (uniquement nom + email)
- L'ANDPC et les OPCO pour le dépôt de dossiers DPC et la prise en charge financière
- L'administration fiscale (en cas de contrôle)
- Les autorités compétentes en cas de réquisition légale (police, justice)
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers commerciaux.
05.Sous-traitants techniques
Nous utilisons les services suivants pour héberger et opérer le site :
| Vercel | Hébergement applicatif, région Paris (cdg1) |
|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, région Paris (eu-west-3) |
| Mailjet | Emails transactionnels et marketing, siège France |
| Stripe | Traitement des paiements (PCI-DSS Level 1), données bancaires non transmises à APTEED |
| Sentry | Monitoring technique des erreurs, région Frankfurt (UE) |
| PostHog | Mesure d'audience (PostHog Cloud EU, données hébergées dans l'Union européenne), activé uniquement après votre consentement |
| Twilio | Envoi de SMS (rappels de sessions, codes 2FA) |
| Anthropic | API IA pour fonctionnalités intelligentes, aucune donnée patient transmise |
Tous nos sous-traitants sont liés par contrat respectant le RGPD (clauses contractuelles types ou accords spécifiques).
06.Durées de conservation
| Compte apprenant | Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière connexion |
|---|---|
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Attestations DPC | 5 ans minimum (obligation réglementaire ANDPC) |
| Prospects (non-clients) | 3 ans après le dernier contact |
| Conversations du chat en direct (et contexte associé) | 12 mois après la clôture de la conversation |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
07.Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification, corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales (facturation, ANDPC)
- Droit à la portabilité, récupérer vos données dans un format structuré et exploitable
- Droit d'opposition, vous opposer à un traitement (notamment marketing direct, immédiatement effectif)
- Droit à la limitation, geler temporairement un traitement
- Droit de retrait du consentement, à tout moment et sans justification, lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apteed.fr en joignant une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
09.Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site
- Authentification sans mot de passe (magic link par email)
- Hébergement européen avec données chiffrées au repos
- Logs structurés et audit trail des actions sensibles
- Monitoring temps réel des erreurs et tentatives d'intrusion
- Rate limiting sur les endpoints sensibles (anti-spam, anti-brute force)
- Sauvegardes quotidiennes et plan de continuité d'activité
10.Transferts hors Union Européenne
Vos données sont stockées et traitées au sein de l'UE (France et Allemagne). Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué par défaut.
Si certains sous-traitants techniques (ex. Vercel, Stripe) ont leur siège aux États-Unis, ils opèrent leurs services européens dans des datacenters situés en UE. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
11.Référent données personnelles et contact
APTEED ne traite pas de données patients et n'est donc pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Un référent données personnelles est néanmoins votre point de contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos données et à l'exercice de vos droits :
| Référent données personnelles | Anthony Hua |
|---|---|
| Email du référent | anthony.hua@apteed.fr |
| Email général | contact@apteed.fr |
| Courrier | APTEED, Référent données personnelles, 620 Av. de la Roche Fourcade, 13400 Aubagne |
Vous conservez en toute hypothèse le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Historique des versions
Ce document est susceptible d'évoluer. Conformément à notre démarche qualité, chaque révision donne lieu à une nouvelle version datée ; les versions antérieures sont conservées et restent consultables sur simple demande. La version en vigueur est celle affichée en haut de page.
- v1.1En vigueur5 septembre 2026
Ajout du chat en direct (messages, localisation approximative, pages consultées), du formulaire « programme détaillé », détail des traceurs par nom et durée, et correction du sous-traitant de mesure d'audience (PostHog Cloud EU).