01.Éditeur du site
Le site apteed.fr est édité par :
| Dénomination sociale | APTEED, société par actions simplifiée (SAS) |
|---|---|
| Capital social | 10 000 € |
| Siège social | ZI Saint-Mitre Quartier d'Entreprises, 620 Av. de la Roche Fourcade, 13400 Aubagne, France |
| SIRET | 844 355 156 00044 |
| RCS | Marseille 844 355 156 |
| TVA intracommunautaire | FR11 844 355 156 |
| Téléphone | 0 800 216 216 |
| contact@apteed.fr |
02.Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Anthony Hua, président d'APTEED.
Contact : contact@apteed.fr.
03.Hébergeur
Le site est hébergé sur la plateforme :
| Hébergeur | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA |
| Datacenter | Région Paris (cdg1), France, toutes les fonctions serverless sont exécutées en France pour garantir la conformité RGPD |
| Site web | vercel.com |
L'ensemble des données personnelles est stocké au sein de l'Union européenne. Le détail des sous-traitants techniques figure dans notre Politique de confidentialité.
04.Activité de formation professionnelle
APTEED est un organisme de formation professionnelle continue :
| N° de déclaration d'activité | 93 13 17548 13, enregistré auprès de la DREETS PACA |
|---|---|
| Certification qualité | Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » (L. 6313-1-1°), certificat n° FR091753-2 délivré par Bureau Veritas Certification, valable jusqu'au 21 décembre 2027 |
| Enregistrement DPC | Organisme de DPC enregistré auprès de l'ANDPC pour le développement professionnel continu des professionnels de santé |
| N° ANDPC | 9AP6 |
Conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail, cet enregistrement de la déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.
05.Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, vidéos, code source, supports pédagogiques, marques, logos, design) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'APTEED, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque APTEED ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive d'APTEED.
06.Limitation de responsabilité
APTEED s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès d'APTEED et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utiles.
APTEED ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni d'aucun préjudice direct ou indirect résultant de leur utilisation. Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'APTEED.
07.Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@apteed.fr
- Par téléphone : 0 800 216 216 (du lundi au samedi, 9 h – 18 h)
- Par courrier : APTEED, 620 Av. de la Roche Fourcade, 13400 Aubagne
Historique des versions
Ce document est susceptible d'évoluer. Conformément à notre démarche qualité, chaque révision donne lieu à une nouvelle version datée ; les versions antérieures sont conservées et restent consultables sur simple demande. La version en vigueur est celle affichée en haut de page.
- v1.0En vigueur25 août 2026
Refonte complète des mentions légales conformément à la LCEN et au Code du travail (organisme de formation Qualiopi / ANDPC) : identité SAS, SIRET, TVA, n° de déclaration d'activité DREETS.