01.Vos référents handicap
Deux référents handicap assurent les mêmes missions, pour qu'un interlocuteur soit toujours disponible : Manon Cournac et Anthony Hua. Chaque demande est suivie de bout en bout par le premier référent disponible.
| handicap@apteed.fr | |
| Téléphone | 0 800 216 216 (service et appel gratuits), du lundi au samedi de 9 h à 18 h |
Vous pouvez exprimer un besoin à tout moment : lors de votre inscription (case « Besoin d'aménagement ? »), avant la formation ou pendant celle-ci.
02.Objet et périmètre
Cette procédure décrit comment APTEED informe, accueille, accompagne et forme les personnes en situation de handicap, afin de leur garantir un accès équitable à ses prestations. Elle s'applique à toutes les modalités de formation : présentiel, classe virtuelle, e-learning, programmes intégrés et séjours-formation Apteed Voyages. Elle s'applique également aux formateurs et prestataires intervenant pour le compte d'APTEED.
03.Références
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Référentiel National Qualité (Qualiopi) : indicateurs 1, 4, 9, 10, 17, 19, 21 et 26.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Documents liés : désignation des référents (DOC-HAND-01), fiche d'aménagements individuels (FA-HAND-01), registre des demandes (REG-HAND-01).
04.Définitions
| Situation de handicap | Toute limitation d'activité ou restriction de participation subie par une personne en raison d'une altération durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ou d'un trouble de santé invalidant. Une reconnaissance administrative (RQTH ou autre) n'est pas exigée pour bénéficier de la procédure. |
|---|---|
| Compensation | Ensemble des moyens humains, techniques, pédagogiques ou organisationnels permettant de réduire l'effet de la situation de handicap sur le suivi de la formation. |
| Aménagement raisonnable | Adaptation de la formation que l'organisme peut mettre en place sans dénaturer les objectifs pédagogiques ni entraîner une charge disproportionnée. |
05.Acteurs et responsabilités
| Référents handicap : Manon Cournac et Anthony Hua | Mêmes missions, sans répartition des tâches, pour qu'un référent soit toujours disponible. Chaque demande est suivie de bout en bout par le premier référent disponible, qui informe l'autre : réception, entretien, faisabilité, partenaires, information des formateurs, accessibilité des lieux et outils, registre. |
|---|---|
| Formateur ou prestataire | Application des aménagements transmis, vigilance pendant la session, signalement de toute difficulté aux référents, confidentialité. |
| Apprenant | Expression de ses besoins (librement et à tout moment), validation et signature des aménagements, retour en fin de formation. |
| Partenaires externes | Expertise et appui à la compensation (RHF Agefiph, Cap emploi, MDPH, associations spécialisées). |
06.Déroulement
Chaque étape est conduite par le référent disponible.
- Information (en continu) : fiches formation, site, catalogues, livret d'accueil, rubrique accessibilité avec les contacts des référents.
- Recueil de la demande (dès réception) : question « besoin d'aménagement » dans le formulaire d'inscription, contact spontané, ou signalement d'un formateur ou d'un financeur.
- Premier contact (sous 72 h ouvrées) : accusé de réception et proposition d'un entretien, par téléphone ou en visio.
- Entretien d'analyse (avant la session) : analyse des besoins au regard de la formation choisie, accès, rythme, supports, communication, outils, évaluations. Aucun diagnostic n'est demandé.
- Étude de faisabilité (idéalement 10 jours ouvrés avant la session) : étude pédagogique et logistique ; mobilisation des partenaires si nécessaire (RHF Agefiph, Cap emploi, MDPH, associations).
- Décision et formalisation (avant la session) : aménagements validés avec la personne et signés. Si un aménagement est impossible : réponse écrite motivée et proposition d'alternative (autre modalité, autre session, orientation vers un partenaire).
- Mise en œuvre (au plus tard 5 jours avant) : information du formateur sur les aménagements, et non sur la situation, avec l'accord de l'apprenant. Préparation de la salle, des supports, de la plateforme et des évaluations.
- Suivi et bilan (pendant et en fin de session) : point avec l'apprenant pendant la formation si besoin ; bilan de fin de formation et ajustements éventuels.
- Traçabilité (clôture) : mise à jour du registre et archivage.
07.Cas particuliers
- Inscription tardive : les référents mettent en place les aménagements réalisables avant la session et proposent, si nécessaire, une session ultérieure permettant un accompagnement complet.
- Besoin apparu en cours de formation : le formateur informe immédiatement les référents, qui reprennent la procédure à l'étape 3.
- Classe virtuelle et e-learning : vérification de la compatibilité des outils (lecteur d'écran, zoom, sous-titrage, navigation au clavier), allongement possible des délais d'accès aux modules et des temps d'évaluation.
- Séjours Apteed Voyages : étude spécifique de l'accessibilité du transport, de l'hébergement, de la salle et des activités annexes, avant toute confirmation d'inscription. L'information communiquée à la personne repose uniquement sur des éléments vérifiés auprès des prestataires.
- Aménagement impossible : réponse écrite et motivée, proposition d'alternatives et orientation vers un partenaire. La demande reste tracée dans le registre.
08.Confidentialité et données personnelles
- Aucun diagnostic, compte rendu médical ou justificatif n'est demandé. Seuls les besoins de compensation sont recueillis.
- Les fiches d'aménagements sont conservées dans un espace à accès restreint aux deux référents.
- Le formateur ne reçoit que la liste des aménagements à appliquer, avec l'accord écrit de l'apprenant.
- Conservation pendant la durée de la formation, puis trois ans au maximum à des fins de preuve qualité, avant destruction.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de handicap@apteed.fr.
09.Lieux de formation
Pour chaque lieu utilisé (salles louées, lieux des séjours-formation), une fiche d'accessibilité est établie avant la première session : accès de plain-pied ou ascenseur, sanitaires adaptés, stationnement, desserte en transports, configuration de la salle. Pour les salles louées, l'attestation ou le registre public d'accessibilité de l'établissement est demandé et archivé.
10.Sensibilisation des intervenants
Avant chaque session concernée, le référent informe le formateur ou le prestataire de la procédure, de son rôle et des aménagements à appliquer, sans jamais lui communiquer la nature de la situation de la personne, et lui transmet les coordonnées des référents. Le formateur applique ces aménagements, signale toute difficulté aux référents et respecte la confidentialité des informations reçues.
11.Exemples d'aménagements selon les besoins
| Mobilité, motricité | Salle accessible de plain-pied ou avec ascenseur, place adaptée, stationnement proche, pauses supplémentaires, poste de travail adapté, aide à la manipulation lors des ateliers pratiques. |
|---|---|
| Vision | Supports agrandis ou numériques compatibles lecteur d'écran, contrastes renforcés, description orale des visuels, placement près de l'écran, temps d'évaluation allongé. |
| Audition | Placement face au formateur, sous-titrage des vidéos et des classes virtuelles, supports écrits remis à l'avance, micro ou boucle magnétique, interprète LSF via un partenaire. |
| Troubles « dys », attention, mémoire | Supports remis en amont, police adaptée et interligne augmenté, consignes écrites et orales, tiers-temps aux évaluations, découpage des séquences. |
| Handicap psychique | Interlocuteur identifié, rythme adapté, possibilité de pauses, préparation des changements, cadre et déroulé annoncés à l'avance. |
| Maladie chronique ou invalidante | Horaires aménagés, pauses, accès facilité aux sanitaires, possibilité de suivre certains modules à distance, report de session sans pénalité. |
12.Réseau de partenaires
| Ressource Handicap Formation (RHF) Agefiph, région PACA | Expertise pour adapter les formations, conseil sur la compensation, sensibilisation des organismes |
|---|---|
| Cap emploi des Bouches-du-Rhône | Accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment travailleurs indépendants |
| MDPH des Bouches-du-Rhône | Information sur les droits et la reconnaissance du handicap |
| Associations spécialisées | Déficience visuelle, déficience auditive et interprétariat LSF, troubles « dys » ou cognitifs, handicap psychique : adaptation des supports, outils de compensation, conseil pédagogique et appui à l'accueil |
Historique des versions
Ce document est susceptible d'évoluer. Conformément à notre démarche qualité, chaque révision donne lieu à une nouvelle version datée ; les versions antérieures sont conservées et restent consultables sur simple demande. La version en vigueur est celle affichée en haut de page.
- v1.0En vigueur1 octobre 2026
Procédure PR-HAND-01, version 1.0 du 1er octobre 2026 : création, validée par le Président.